Conditions générales de vente


Nos conditions de vente

Identification du vendeur:
www.micropassion.eu ou la web-boutique micropassion est édité par la société MICRO PASSION SARL au capital de 7626 € dont le siège social est basé : 19 cours de la résistance 84500 BOLLENE. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro siren: 441414729
N°TVA Intracommunautaire: FR05441414729
Notre service client est joignable soit par téléphone au 04.32.85.07.04 (Prix d'un appel national depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30, hors jours fériés, soit par mail à : contact@micropassion.fr
 
Objet et acceptation des conditions:
Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations du site La Web-Boutique MicroPassion, et de ses clients dans le cadre de tous les produits se trouvant sur le site www.micropassion.eu ou www.micropassion.fr
Toute commande impliquera l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pour l’acceptation des présentes conditions générales de vente le client doit être majeur et jouir de la capacité juridique nécessaire, ou être autorisé par son tuteur ou son curateur s’il est incapable.
RESTORE PHONE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.
 
Propriété intellectuelle:
Tous droits de reproduction ou de représentation sont strictement réservés et l’utilisation de tout document provenant du site www.micropassion.eu ou www.micropassion.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale du site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MICRO PASSION SARL, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. Les logos, marque et produits cités sur le site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
 
Produits:
Les produits proposés à la vente sont décrits sur notre site.
La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel, en fonction de la configuration de votre écran d'ordinateur. Il s'agit de différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
 
Disponibilité:
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Cependant vous avez la possibilité de commander un produit "disponible sous 5 à 7 jours". La mention est indiquée lors de la sélection du produit. En cas d'indisponibilité du produit, nous vous remboursons le montant de l'article dans un délai maximum de 10 jours ouvrés par le même mode de règlement que celui utilisé à l'origine.
Prix:
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande, ils tiennent compte de la TVA applicable. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les frais de port apparaissent sur l'écran après sélection du mode de livraison.
Le site La Web-Boutique MicroPassion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
 
Commande:
Pour toute commande, vous devrez au préalable vous inscrire sur notre site dans la rubrique "Connexion".
Il vous faudra remplir le formulaire de création d'un compte. Vous choisirez un login et un mot de passe qui vous serviront pour vos commandes ultérieures.
Avant la validation, il vous est systématiquement proposé de vérifier chacun des éléments de votre commande, vous pouvez ainsi corriger les erreurs éventuelles.
Pour valider la commande, vous devrez obligatoirement accepter les présentes conditions générales de ventes en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente ». La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.  
Une fois celle-ci validée, vous recevrez un email récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse livraison...).
La préparation de votre commande est réalisée sous 48h ouvrés, à partir de la validation de votre règlement.
Dès l'envoi de votre colis nous vous communiquerons votre numéro de suivi par mai

Modalités de paiement:
Plusieurs modes de règlement sont à votre disposition :
CB par VAD et PAYPAL
 
Transfert de propriété:
Les produits vendus sur le site www.micropassion.eu et www.micropassion.fr demeure la propriété de MICRO PASSION SARL, jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. Le transfert de propriété est effectif une fois ce paiement réalisé.
 
Livraison:
Zone et Conditions de livraison:
Nous livrons uniquement en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
Il n'y a pas de départ le samedi, dimanche, et jours fériés.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, ils ne tiennent pas compte du délai de préparation de 48h ouvrés.
  
Moyens de transport:
Colissimo suivi : Le délai moyen de livraison constaté est de 48h ouvrés, il vous est remis sans signature. Vous pourrez suivre l'état de votre commande grâce à votre numéro de suivi colissimo qui vous est remis par mail lors l'envoi de votre commande. Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de retard de livraison, vue que ce service est sous-traité par colissimo, et donc indépendant de notre société.
En cas d'absence de votre part, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres indiquant les coordonnées du bureau de poste pour le retrait du colis. Vous disposez alors d’un délai de 15 jour consécutif pour le récupérer sous présentation d'une pièce d'identité. Au-delà de cette période, le colis est retourné á son expéditeur, en l'occurrence la société MICRO PASSION SARL. Vous devrez donc payer de nouveaux frais de ports pour tout renvoi de votre commande.
Si vous constatez que l'emballage de votre colis est dégradé, sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert, vous pouvez le refuser en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l'expéditeur se fera sans nouvel affranchissement à condition que l'envoi n'ait pas été ouvert.
 
Point Relais Mondial Relay: Le délai moyen de livraison constaté est de 72h ouvrés.Le colis est directement livré dans le point relais Mondial Relay le plus proche de chez vous. Il vous sera communiqué par mail avec votre numéro de suivi lors de l'envoi de votre commande. Il vous permettra de récupérer votre envoi au point d'instance indiqué. Vous disposez alors d'un délai de 10 jours consécutifs pour le récupérer muni d'une pièce d'identité. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur, en l'occurrence société MICRO PASSION SARL. Vous devrez donc payer de nouveaux frais de ports pour tout renvoi de votre commande.
Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de retard de livraison, vue que ce service est sous-traité par Mondial Relay, et donc indépendant de notre société.
 
Frais de livraison :
Les frais de livraison comprennent les frais postaux, l’emballage, et la manutention. 
Erreur d’adressage :
L'adresse choisit lors du processus de commande incombe de votre responsabilité, nous ne pourrons donc être tenus pour responsable en cas d'erreur entrainant une absence de livraison.
 
Perte, Vol, ou Avarie :
Pour tout envoi en Colissimo, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de Perte, Vol, ou Avarie.
Pour une livraison en point relais Mondial Relais, le montant de votre commande peut être remboursée si la responsabilité de Mondial Relay est engagée, dans la limite de 250 euros maximum. Si vous constatez un dommage matériel lors de l'ouverture du colis, vous devez nous en avertir sous 2 jours ouvrés suivant le retrait au point relais, afin que nous puissions ouvrir une requête auprès de Mondial Relay.
 
Conditions spécifiques dans le cadre d’une réparation :
Avant l'envoi:
- Vérifier qu'il n'y a plus de carte sim, ou carte mémoire.
- Supprimer toutes les protections de verrouillage (exemple: Désactiver la localisation de l'Iphone, votre compte icloud...), afin de pouvoir tester votre appareil après la réparation.
- Sauvegarder vos données personnelles (Photos, Vidéos, Musique, Contacts...) avant l'envoi de l'appareil. Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de perte de vos données.

Procédure de Transport pour réparation de smartphone:
Une fois votre commande finalisée, vous recevrez par mail une facture. Emballez soigneusement (papier bulle, carton...) et uniquement votre smartphone, sans accessoires ni emballages d’origine. 
Joignez-y la facture de votre commande reçue précédemment. 
Vous n’avez plus qu’à nous faire parvenir ce dernier par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de Perte, Vol, ou Avarie de votre envoi.
Votre smartphone sera réparé sous un délai de 48h ouvrés après réception de celui-ci dans nos locaux. Une fois la réparation effectuée, votre mobile sera réexpédié.
Frais de livraison:
Les frais prennent en compte le transport Retour de votre produit.
 
Diagnostique en centre de réparation:
Une fois votre téléphone réceptionné dans notre centre de réparation, notre service technique mettra tout en œuvre pour réparer votre mobile sous 48h ouvrés. Cependant si nous constatons que le mobile est irréparable nous vous le renverrons en l'état.
Si le technicien constate après l'ouverture du téléphone qu'une ou des pièces complémentaires sont défectueuses, vous en serez tenu informé. Vous aurez alors la possibilité d'accepter ou non l'échange de la ou des pièces concernées. En cas de refus, nous remplacerons uniquement la pièce commandée à l'origine.
Si l'origine de la panne diffère de celle sélectionnée lors de la commande, nous vous contacterons pour vous le signaler. Dans le cas ou la réparation serait moins onéreuse que celle définit à l'origine, vous serez remboursé de la différence, sous 14 jours ouvrés, par le moyen de paiement choisi lors de la commande.
Dans le cas inverse vous devrez vous acquitter de la différence. En cas de refus le mobile vous sera renvoyé en l'état. Nous vous rembourserons le montant de la commande avec une retenue de 20 euros en guise de participation aux frais de transports.
Nous déclinons toutes responsabilités pour toutes pannes avérées après ouverture de votre mobile.
 
Retrait en Magasin:
Vous avez la possibilité d'opter pour le retrait de votre commande en magasin, que vous pourrez sélectionner lors du choix du transporteur, avant la validation définitive de votre commande.
Dans le cas échéant, vous êtes dispensés des frais postaux, d'emballage, et de manutention.
Une fois le règlement effectué par vos soins, votre commande est disponible sous 24H sauf si mention contraire.
Dans le cadre d'une réparation le délai maximum est de 48h ouvrés à compter du dépôt de votre téléphone. Nous vous enverrons un mail une fois celle-ci effectuée.
La commande est à récupérer à l'adresse suivante:
MICRO PASSION
19 cours de la Résistance
84500 BOLLENE
Rétractation:
Droit de rétractation:
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours francs après réception de votre commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Formalités de retour du produit:
Pour toute procédure de retour, vous devez en faire la demande par email à contact@micropassion.fr. Une fois celui-ci réceptionné, un accusé de réception vous sera adressé par mail.
L'envoi du produit doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation à l'adresse suivante: Sarl Micro Passion 19 cours de la résistance 84500 BOLLENE.
Pour que votre retour soit pris en compte, le produit retourné devra être dans son emballage d'origine, avec la facture jointe.
Les produits retournés incomplets, endommagés, salis, ou présentant des signes d'utilisation le rendant impropre à la vente ne seront pas repris.
Les frais inhérents au retour du produit seront à votre charge, sauf si erreur de référence de notre part.
 
Exclusion du droit de rétractation :
Les réparations sont exclues du droit de rétractation comme spécifié dans l'article L121-21-8 du Code de la Consommation : " Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" ;
 
Remboursement:
Le montant sera remboursé sur votre compte dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. Cependant MICRO PASSION SARL peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.
Dans le cas d'un retour d'une partie de votre commande, vous serez remboursé du montant de l'article hors frais de port.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que pour l'achat.
Garantie:
Garantie Légale de Conformité et de Vice Caché :
MICRO PASSION SARL dont le siège social est basé à 19 cours de la résistance 84500 BOLLENE est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
D’autre part que MICRO PASSION SARL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. 
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Etant précisé que ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
- Est informé que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
- Est informé qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévu à l'article1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
 
Ces garanties légales peuvent être appliquées dans les conditions suivantes:
Article L211-4 Code de la consommation: "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Article L211-5 Code de la consommation: "Pour être conforme au contrat, le bien doit
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
Article L211-12 Code de la consommation: "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Article 1641 Code civil: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Article 1646 Code civil: "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente".
Article 1648 alinéa 1er Code civil: "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
 
Garantie constructeur et commerciale :
La durée de la garantie débute à compter de la date de livraison, et varie selon le type de produits sélectionnés:
Mobiles neufs: Garantie constructeur de vingt quatre mois sur toutes les marques, sauf pour les smartphones "Apple" garanties douze mois.
Les accessoires inclus dans le coffret sont garanties 12 mois.
Mobiles reconditionnés: Garantie commerciale de six mois.
Pièces détachées: Elles sont garanties pendant six mois, MICRO PASSION SARL ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration de la pièce suite au montage, ou à une mauvaise utilisation de celle-ci.
Réparation: Garantie de six mois pièces et main d'œuvre, valable uniquement sur les pièces remplacées.
Une fois le téléphone ouvert par MICRO PASSION SARL ou par une tierce personne, la garantie constructeur ne pourra plus être appliquée, et sera donc définitivement perdue.
Procédure en cas de panne:
En cas de panne d'un produit sous garantie commerciale ou constructeur, avant tout envoi veuillez contacter au préalable notre service clientèle soit par email à contact@micropassion.fr, soit par téléphone au 04.32.85.07.04.
Une fois le dossier ouvert, veuillez nous adresser votre produit accompagné de la facture d'achat à l'adresse suivante: MICRO PASSION 19 cours de la résistance 84500 BOLLENE. Les frais d'envoi sont à votre charge.
Seul les produits et pièces achetés sur notre site www.micropassion.eu ou www.micropassion.fr peuvent bénéficier de cette procédure
Exclusion de garantie: 
-          Tous produits ayant subi une intervention de votre part ou de celle d’un tiers.
-          Tous produits ayant subi des dommages dus à un accident, un mauvais entretien, ou une mauvaise utilisation.
-          Tous produits utilisés de façon contraire aux instructions figurant sur le mode d'emploi.
-          Toute modification, ou réparation du produit non effectuée par un prestataire agréé.
-          Tous produits cassés.
-          Tous produits présentant des traces d'oxydation.
 
Cas de force majeur:
Ni MICRO PASSION SARL, ni l'acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, douane, grève, lock-out, pénurie d'articles, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.
En présence d'un évènement constitutif de force majeure, MICRO PASSION SARL en avisera l'Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure
Au-delà d'un délai d'un mois d'interruption pour cause de force majeure, MICRO PASSION SARL pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
 
Informatique et Liberté:
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par le site pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à l'adresse suivante:contact@micropassion.fr, soit adresser un courrier à l’adresse suivante : Micro Passion 19 cours de la résistance 84500 BOLLENE.
En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle du site pour les besoins de la facturation. La société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à l'adresse suivante : Micro Passion 19 cours de la résistance 84500 BOLLENE
La société MICRO PASSION SARL s’interdit la transmission des données personnelles communiquées par le Client à des partenaires commerciaux